Les présentes Conditions Générales de Contrat régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site www.king-truck.com, marque appartenant à la société KING-TRUCK SRL dont le siège social est situé Via Gabriele D’Annunzio 2, 35028 Piove di Sacco (PD), Partita IVA 05330200287, inscrite à la Chambre de Commerce de PADOVA, e-mail info@king-truck.com.
Art. 1 Conclusion du contrat
1.1 Les commandes sont subordonnées à l’acceptation de KING-TRUCK. La bonne réception de la commande est confirmée par KING-TRUCK au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indique le numéro de commande, la date de la commande, les données de facturation et le destinataire de la marchandise, le détail et les prix TTC des articles commandés, le service de transport et services additionnels, le mode de paiement, les données de KING-TRUCK, ainsi que des notes et avertissements au Client. Dès réception de la commande du Client et vérification du paiement, KING-TRUCK procèdera aux phases de production/expédition de la marchandise.
1.2 L’offre des produits présentés sur le site est subordonnée à leur disponibilité effective. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, KING-TRUCK en informera le Client par téléphone ou par e-mail, en indiquant les variations par rapport à la commande reçue.
1.3 Tous les prix des articles proposés sur le site s’entendent TTC, exprimés en euros et se réfèrent exclusivement aux achats effectués en ligne, hors frais de transport, montage et installation. KING-TRUCK se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, à l’exclusion des commandes déjà acceptées par les parties qui ne subiront aucune variation de prix.
1.4 Le Client déclare avoir été informé que les fiches techniques et les images relatives aux produits peuvent ne pas correspondre parfaitement aux caractéristiques réelles de chaque produit et peuvent varier en termes de couleur, dimensions, accessoires, emballages et caractéristiques techniques, et doivent donc être considérées comme purement indicatives.
Art. 2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1 Par l’envoi électronique de sa commande, le Client accepte sans réserve et s’engage à respecter dans ses relations avec KING-TRUCK les présentes Conditions Générales, déclarant en avoir pris connaissance et acceptant toutes les indications qui lui ont été fournies, tout en reconnaissant que le Vendeur n’est pas lié par des conditions différentes sauf accord écrit.
2.2 Les Conditions Générales de vente applicables au Client qualifiable de « Consommateur » s’appliqueront uniquement à la personne physique qui, conformément à l’art. 3 du D. lgs. n. 206 du 8/10/2005 et modifications ultérieures, « agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle ». En particulier, l’art. 5 (garantie de deux ans) et l’art. 6 (droit de rétractation) s’appliqueront exclusivement lorsque le Client est qualifié de Consommateur.
2.3 Le Client déclare avoir examiné les Conditions Générales de Vente avant l’envoi de sa commande d’achat et s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, en tout état de cause, à conserver les présentes Conditions, déjà consultées et acceptées, conformément au Code de la Consommation.
Art. 3 Paiement, Devis et Facturation
3.1 Les articles commandés doivent être réglés par l’un des moyens de paiement indiqués dans la section « Modalités de Paiement ». En cas de paiement par virement bancaire, le Client est tenu d’effectuer le paiement dans un délai de 3 jours ouvrables ; pour les paiements par PayPal, le règlement doit intervenir le jour même de la commande, à défaut de quoi la commande sera automatiquement annulée.
3.2 King‑Truck S.r.l. ne délivre pas de devis aux clients particuliers. Les prix indiqués sur le site ont un caractère contraignant et constituent l’unique offre valable. Les devis pourront être établis exclusivement pour les titulaires de numéro de TVA (carrossiers ou revendeurs) dans le cadre d’une relation commerciale continue, à condition que la commande ait été préalablement confirmée sur le site avec paiement par virement bancaire. Toute demande de devis non conforme à la présente disposition sera réputée nulle et sans effet.
3.3 Pour chaque commande passée, KING‑TRUCK émettra un document fiscal conformément à la réglementation en vigueur. Pour les clients particuliers, un reçu fiscal électronique sera émis. Pour les clients titulaires de numéro de TVA, une facture électronique sera émise via le Système d’Échange de Données (SDI), sur la base des données de facturation communiquées. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fiscales fournies. En cas de non-communication des données de facturation dans un délai de 24 heures suivant la commande, KING‑TRUCK émettra automatiquement un reçu fiscal irrévocable, sans possibilité de modification ultérieure en facture.
Art. 4 Livraison
4.1 Les frais de livraison sont applicables dans le monde entier ; pour les coûts, veuillez consulter la section « Délais et frais de livraison » du présent site e-commerce.
4.2 La livraison est réputée effectuée à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de transport (B.L.), mais en tout état de cause au niveau de la rue. Pour les livraisons nécessitant des prestations exceptionnelles ou accessoires, un coût supplémentaire sera facturé au Client pour couvrir les frais engagés (par exemple : livraisons aux étages supérieurs ou inférieurs, en Zone à Trafic Limité ou zone piétonne, localités difficiles d’accès, ou toute autre circonstance entraînant un temps de livraison excessif). Ce service doit être demandé au moment de la commande.
4.3 Les délais de traitement et de livraison varient en fonction du type de produit commandé :
Radios CB et articles de soin et de nettoyage : expédition généralement dans un délai de 24 heures ouvrables.
Panneaux lumineux : expédition de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Amenagements en acier (y compris les barres porte‑phares spécifiques) : nécessitent des délais de production plus longs ; la livraison est prévue dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Amenagements en polyester : la disponibilité doit être vérifiée préalablement par le Client. Expédition de 1 à 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, en fonction de la disponibilité en stock.
Articles de tapisserie : nécessitent des délais de production et de traitement plus longs ; la livraison est prévue dans un délai de 20 à 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Articles spécifiques d’éclairage et de phares : s’agissant de produits sur commande, la livraison est prévue dans un délai de 1 à 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Amenagements extérieurs : expédition de 1 à 30 jours ouvrables en fonction de la disponibilité en stock.
Articles d’habillement : en cas d’indisponibilité de la taille sélectionnée, King‑Truck se réserve le droit de proposer une alternative équivalente disponible ou, à défaut, de procéder au remboursement par bon d’achat utilisable sur le site.
King‑Truck ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’absence de livraison dus à un cas de force majeure ou à un cas fortuit (à titre purement exemplificatif : accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock‑out, catastrophes naturelles, conditions météorologiques défavorables, événements similaires) ou dus à des causes imputables au transporteur chargé de l’expédition. Les délais de traitement et de livraison indiqués ci‑dessus doivent être considérés comme purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un délai essentiel au sens et pour les effets de l’art. 1457 du Code civil. Tout retard, n’excédant pas 30 jours par rapport aux délais indiqués, ne donnera droit au Client à aucune indemnisation ou compensation, sans préjudice du droit de rétractation dans les cas et conditions prévus par la réglementation en vigueur.
4.4 Le transporteur effectue la livraison sans préavis et, en principe, le matin suivant l’expédition. KING-TRUCK n’est pas responsable d’éventuels retards de livraison ou frais supplémentaires dus à une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le Client. La marchandise voyage avec un bon de transport régulier et est réputée livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation de la commande, sauf indication contraire.
4.5 Pour les livraisons à l’étranger, les conditions et modalités doivent être convenues avec KING-TRUCK.
4.6 Il appartient au Client de vérifier, lors de la réception de la marchandise, le nombre de colis et l’intégrité du produit. Si la marchandise est endommagée ou non intacte, le Client a le droit de refuser la réception et/ou d’indiquer sur le formulaire du transporteur une « réserve spécifique » décrivant le dommage et d’en informer KING-TRUCK dans un délai d’un jour ouvrable par e-mail à info@king-truck.com, de préférence avec photos. À défaut de contestation immédiate, aucune réclamation relative à l’intégrité des produits ne sera acceptée.
4.7 Conformément à l’art. 63 alinéa 1 du Code de la Consommation, le risque du transport reste à la charge du vendeur jusqu’à la livraison au Client Consommateur. Conformément à l’art. 63 alinéa 2, le risque de détérioration ou de perte des produits est transféré au Client Consommateur dès la remise au transporteur uniquement dans le cas où ce dernier aurait été choisi par le Client parmi des options autres que celles proposées lors de l’achat.
Art. 5 Garantie
5.1 Conformément à l’art. 132 du Code de la Consommation, KING‑TRUCK est responsable lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Les produits achetés par le Client sont donc couverts par une garantie légale de conformité de 24 mois pour les défauts de conformité et/ou dysfonctionnements non détectables au moment de l’achat. Le Consommateur perd ses droits relatifs à la garantie légale s’il ne signale pas au vendeur le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. Pour les achats effectués en tant qu’entreprise, la garantie est de 12 mois.
5.2 En cas de défaut de conformité, KING‑TRUCK procèdera, sans frais pour le Client, à l’envoi des pièces de rechange nécessaires au rétablissement de la conformité du produit. Les coûts de main-d’œuvre nécessaires au rétablissement du produit resteront à la charge du Client final.
5.3 Le Client est tenu de vérifier la marchandise et son fonctionnement dans un délai de 5 jours à compter de la livraison. Tout défaut déjà présent lors de la livraison doit être signalé à KING‑TRUCK dans les 5 jours suivant la réception par e-mail à info@king-truck.com, en indiquant le code de l’article, les détails et des photographies du défaut constaté.
5.4 Si KING‑TRUCK n’est pas en mesure de fournir au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), elle pourra procéder à son remplacement, d’un commun accord, par un produit aux caractéristiques analogues ou supérieures à celui contesté. En cas de remplacement sous garantie, le Client doit expédier à ses frais le produit défectueux au siège opérationnel du Vendeur à l’adresse suivante : KING‑TRUCK, Via Nova, 214 – 35029 Pontelongo (PD). Le bien sous garantie doit être retourné dans son emballage d’origine, correctement scellé et complet dans toutes ses parties. Le Client est tenu de conserver les emballages originaux et toute documentation complémentaire relative aux produits achetés jusqu’à l’expiration du délai de garantie.
5.5 Aucun dommage ne pourra être réclamé à KING‑TRUCK en cas de retard dans l’exécution des réparations ou remplacements. Si le défaut signalé ne constitue pas un défaut de conformité au sens de l’art. 129 du D. lgs. 206/2005, les frais de vérification, de remise en état et de transport seront facturés au Client.
5.6 KING‑TRUCK n’assume aucune responsabilité en cas d’installation incorrecte ou d’utilisation inappropriée des produits. Aucun dommage direct ou indirect résultant d’erreurs ou de non-conformités lors de l’installation, d’une mauvaise utilisation, de négligence ou d’incapacité de l’utilisateur ne sera couvert. La garantie ne couvre pas les composants soumis à une usure normale. En particulier, les LED et les composants lumineux ne sont pas couverts par la garantie, leur éventuel dysfonctionnement pouvant résulter exclusivement d’une alimentation incorrecte ou d’une utilisation inappropriée. Cette exclusion est assimilable au régime applicable aux ampoules domestiques ou automobiles, considérées comme des pièces sujettes à une usure naturelle et donc à la charge de l’utilisateur. Il est entendu que ce qui précède ne limite pas les droits impératifs du Consommateur en vertu des art. 128 et suivants du D. lgs. 206/2005 (Code de la Consommation), relatifs à la garantie légale de conformité des biens.
Art. 6 Droit de rétractation du Client Consommateur
6.1 Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans aucune pénalité et sans en indiquer le motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du bien, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège Via Nova, 214 – 35029 Pontelongo (PD), par e-mail à info@king-truck.com, par téléphone au +39.049.2613803, ou au moyen d’une lettre rédigée conformément au modèle prévu par le D. lgs. 206/2005, déclarant vouloir exercer son droit de rétractation et indiquant le numéro de commande, le numéro de facture, le code et la quantité des articles, et si la rétractation est partielle (en cas d’achat de plusieurs articles) ou totale.
6.2 KING‑TRUCK remboursera le prix dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la communication du Consommateur. En tout état de cause, KING‑TRUCK aura le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des biens ou la preuve de leur expédition par le Consommateur.
6.3 Les frais directs de retour des biens sont à la charge du Consommateur. L’expédition du matériel retourné, jusqu’à confirmation de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du Client. KING‑TRUCK n’est en aucun cas responsable des dommages, vols ou pertes de biens retournés par des expéditions non assurées par le Client.
6.4 Le Consommateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
6.5 Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : a) absence de l’emballage d’origine ; b) absence d’éléments constitutifs du produit (par ex. manuels, accessoires et, en général, conditions différentes de celles dans lesquelles ils ont été livrés) ; c) endommagement du produit (produits non substantiellement intacts, utilisés ou présentant des défauts, détériorations, traces d’usure et/ou altérations de toute nature) ; d) achat de produits personnalisés selon les indications demandées par le Client. Aux fins de l’acceptation du retour, le bien doit être restitué par le Client dans son emballage d’origine, intact et correctement scellé, complet dans toutes ses parties (y compris accessoires, manuels et documentation supplémentaire reçue lors de l’achat). Le Client est donc tenu de conserver les emballages originaux et toute la documentation relative au produit acheté jusqu’à l’expiration du délai pour exercer le droit de rétractation, sous peine de déchéance du droit lui-même.
6.6 Le Client non consommateur n’a PAS droit de rétractation.
Art. 7 Loi applicable et Tribunal compétent
7.1 Le présent contrat est régi par le droit italien, notamment pour les clients consommateurs par les art. 49 et suivants du D. lgs. n. 206/2005 (Code de la Consommation).
7.2 Sauf en cas de contrat conclu avec un Consommateur, pour tout litige découlant de l’application ou de l’interprétation du présent contrat, le Tribunal exclusivement compétent sera celui du lieu de résidence (ou de domicile) du Consommateur, conformément à l’art. 66‑bis du D. lgs. 206/2005 (Code de la Consommation).
7.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne fournissant un outil de résolution extrajudiciaire de tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et services conclus en ligne. En conséquence, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige né du contrat en ligne conclu avec le Vendeur. La plateforme est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Art. 8 Code Éthique
KING‑TRUCK adhère au code éthique de l’Association Italienne du Commerce Électronique disponible au lien suivant : https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel.
Art. 9 Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à la marque KING‑TRUCK ou à son contenu sont et demeurent la propriété exclusive de KING‑TRUCK. Il est expressément interdit de copier, reproduire, modifier, dupliquer, créer des œuvres ou travaux dérivés du site et de son contenu, y compris, à titre non limitatif : photos, images, textes et graphiques, audio, vidéo, animations ou dessins.
